POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Préambule
La plateforme https://www.opendatasoft.com/fr permet :
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS HAUT VAL D’ALZETTE situé 390 rue du Laboratoire – 57390 AUDUN-LE-TICHE.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
La CCPHVA met en œuvre différents traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement :
- Gestion des demandes de contact
- Création de profils utilisateurs
- Mise à disposition d’une plateforme permettant l’accès, le partage et l’échange de données et de jeux de données entre utilisateurs ;
- Mise à disposition d’APIs d’accès de jeux de données ;
- Paramétrage des habilitations et gestion des accès à la Plateforme ;
- Réalisation d’opération (sécurité, statistiques)
- Cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service (bon fonctionnement de la plateforme/cookies fonctionnels)
- Gestion de votre demande d’exercice des droits RGPD
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant :
Nom, prénom, adresse mail et autres coordonnées professionnelles, société d’appartenance, paye, type d’accès délivré, adresse IP
5. Les destinataires de données à caractère personnel
6. La durée de conservation des données
La CCPHVA s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Les données sont conservées jusqu'au traitement de la demande |
| Cookies fonctionnels | 13 mois |
| Administration du site | 13 mois |
| La gestion de vos droits RGPD | 5 ans en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition |
7 – Transfert de données hors Union européenne
Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué par des sociétés tierces.
8. Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par la CCPHVA et par des entreprises tierces, certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site.
Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent, également avec des cookies, fichiers journaux et pixels-espions, traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont soumis à leur propre politique de confidentialité.
| Nom du prestataire | Service et emplacement | Nom du cookies | Finalité(s) |
| Opendatasoft | Authentification (front et back office) | Sessionid | Se souvenir de l’utilisateur d’une page à une autre |
| Opendatasoft | Sélection de la langue (front et back office) | django_language | Se souvenir de la langue du visiteur |
| Opendatasoft | API (CSRF) (front et back office) | Csrftoken | Récupérer les données via des appels API |
| Opendatasoft | Choix concernant vos préférences sur les cookies | cookies_preferences | Permet de se souvenir du choix opéré par le visiteur concernant les cookies |
9. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la CCPHVA et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
10. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- A l’attention du Délégué à la protection des données
390 rue du Laboratoire - 57390 Audun-le-Tiche
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).